Conditions générales de ventes spécifiques aux ateliers de couture thématiques et cours de couture à domicile

En vigueur au 14/08/2025

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des Ateliers de couture / Cours de couture à domicile proposés par :

Marilou Sanabria EI
Entre vous et Lou

Immatriculée au Répertoire des métiers de Haute Garonne

N° SIRET : 843193202

Ayant son siège social : [ANTISPAM] [ANTISPAM] – [ANTISPAM] Léguevin – France

Téléphone : [ANTISPAM] [ANTISPAM] [ANTISPAM] [ANTISPAM] [ANTISPAM]

Mail : contact(arobase)entrevousetlou.fr,
ci-après dénommé « l’entreprise ».

1. Inscription

Ateliers de couture thématiques :
L’inscription se fait une fois la commande du cours et le paiement reçu, dans la limite des places disponibles à l’atelier de son choix pour le client.

L’entreprise se réserve le droit de refuser toute inscription d’un client avec lequel il existerait un litige relatif à l’inscription ou au paiement d’un cours antérieur. 

Les informations communiquées par le client lors de son inscription engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du client, l’entreprise ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de communiquer avec le client. 

Cours de couture à domicile :
L’inscription aux cours de couture à domicile se fait par téléphone, après un appel préalable qui permet de déterminer votre projet et vos objectifs couture.

2. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en Euros, net de taxe. Les prix des ateliers sont fermes et non négociables. 

Ateliers de couture thématiques :
Les prix indiqués pour les ateliers de couture comprennent toutes les fournitures (ex: fil, papier, pressions, sangles, fermetures éclair, thermocollant) et le matériel (ex : machine à coudre, fer à repasser, stylos effaçables, règles, ciseaux, épingles, canettes, planches à patrons) nécessaires au bon déroulement de la session concernée. 

Cours de couture à domicile :
Lors des cours de couture à domicile, les fournitures (ex: tissu, fil, papier, pressions, sangles, fermetures éclair, thermocollant) et le matériel (ex : machine à coudre, fer à repasser, stylos effaçables, règles, ciseaux, épingles, canettes, planches à patrons) ne sont pas fournis.
Le prêt d’une machine à coudre est possible pendant la durée du cours, et se décide lors de l’entretien téléphonique préalable.

Le matériel prêté ou fourni est confié durant les sessions d’atelier ou de cours aux bons soins du participant qui l’utilise selon les consignes de l’animateur du cours. Tout matériel détérioré volontairement par un élève, devra être remplacé à sa valeur d’usage par ce dernier. 

Ateliers de couture thématiques :
Le règlement des ateliers peut se faire soit par carte bancaire de manière sécurisée, sur le site internet www.entrevousetlou.fr, soit par espèces (dépôt préalable à l’atelier sur RDV).

Cours de couture à domicile :
Le règlement des cours à domicile peut se faire soit par carte bancaire de manière sécurisée sur mon terminal de paiement, soit par espèces, le jour du cours.

3. Date et horaires

Ateliers de couture thématiques :
L’entreprise est le seul décideur des dates et horaires de ses ateliers de couture. 

Elle se réserve le droit de modifier les horaires des ateliers annoncés dans le planning en ligne, sans que ces modifications n’ouvrent le droit à des dédommagements aux participants. 

Elle ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du fait qu’aucun des créneaux de cours qu’elle propose ne corresponde aux disponibilités du client. 

Elle ne peut être tenue pour responsable du fait qu’aucun des créneaux de cours qu’elle propose ne soit disponible à la date à laquelle le client souhaite réserver. 

Cours de couture à domicile :
Les date et horaires des cours de couture à domicile sont décidées soit lors du premier appel téléphonique préalable, soit à la fin du cours précédent.

4. Annulation d’un atelier / cours

Ateliers de couture thématiques :
Toute annulation par le client devra être annoncée par email au moins 10 jours avant le cours. Le client pourra alors effectuer une nouvelle réservation sur un autre créneau ou être intégralement remboursé. 

Toute annulation survenant à moins de 10 jours avant le cours ou après le cours ne donnera EN AUCUN CAS ET SOUS AUCUN PRETEXTE lieu au remboursement du montant versé ou à un report de cours. Le montant du cours reste acquis à l’entreprise et l’inscription est alors définitivement perdue. 

Aucune dérogation ne sera faite à la règle ci-dessus. 

L’entreprise se réserve le droit d’annuler un atelier collectif si l’effectif des participants est inférieur à 2 personnes. Elle s’engage à prévenir les personnes concernées 24 heures au moins avant l’heure de début d’atelier. 

Le client participant à un atelier s’engage à se présenter à l’adresse indiquée sur la page de réservation, à l’heure de début de cours indiquée sur cette même page. 

L’entreprise ne peut être tenue pour responsable des retards et empêchements occasionnés par le moyen de transport du participant (train, RER, métro, avion, voiture…). Le participant ne pourra prétendre à un report d’un atelier dû au retard indépendant de la volonté de l’entreprise.  

Cours de couture à domicile :
En cas de force majeure, l’entreprise se réserve le droit d’annuler un cours, sans que ces modifications n’ouvrent le droit à des dédommagements aux participants.

Le client participant à une session de cours à domicile s’engage à être présent à l’adresse indiquée lors de l’appel téléphonique préalable, à l’heure de début de cours définie lors de cet appel. 

L’entreprise ne peut être tenue pour responsable des retards et empêchements occasionnés par le moyen de transport du participant (train, RER, métro, avion, voiture…). Le participant ne pourra prétendre à un report d’un cours dû au retard indépendant de la volonté de l’entreprise. 

5. Propriété

Les patrons et les « pas à pas » des objets proposés pendant les cours et ateliers sont la propriété exclusive de l’entreprise.  

D’une manière générale, toute exploitation directe ou indirecte à des fins commerciales d’un patron ou d’un pas à pas appartenant à l’entreprise est strictement interdite.  

6. Opposabilité des conditions générales de vente

Ces conditions s’appliquent uniquement pour les ateliers de couture thématiques et cours de couture à domicile que propose l’entreprise.

Les présentes conditions générales de vente sont disponibles sur le site Internet de l’entreprise www.entrevousetlou.fr (rubrique « CGV ateliers/cours») et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version. Il appartient à chaque Client d’en prendre connaissance avant de commander un atelier ou suite à l’échange téléphonique préalable pour les cours de couture, en les consultant sur le site Internet ou en les demandant par courrier ou mail (rubrique « Contact »). En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale de payer et de réserver un atelier de couture ou un cours de couture à domicile implique acceptation pleine et entière du client à ces conditions générales de vente.

7. Validité des Conditions Générales

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les CLIENTS à méconnaître les présentes Conditions Générales.

Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.

8. Modification des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales Spécifiques s’appliquent à tous les ateliers de couture thématiques et cours de couture à domicile réservés sur le site ou par téléphone.

Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le VENDEUR à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Les modifications apportées aux Conditions Générales Spécifiques ne s’appliqueront pas aux ateliers et cours déjà achetés.

9. Droit applicable – Langue

Les présentes CGV Spécifiques et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV Spécifiques sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.